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Charte atsem de la ville de rouen

ACTIONS EDUCATIVES
ET VIE SCOLAIRE
A.T.S.E.M.
AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
PUBLIQUES DE LA VILLE DE ROUEN
JUIN 1998
- ASSISTANCE EDUCATIVE AU PERSONNEL ENSEIGNANT.
- MISE EN ETAT DE PROPRETE DES MATERIELS ET DES LOCAUX OBJECTIF DE LA CHARTE
La prÈsente charte est Ètablie en vue de dÈfinir les missions et de fixer les conditions de travaildes personnels des Ècoles maternelles de la Ville de Rouen. Elle permet de prÈciser la place desAGENTS SPECIALISES des ECOLES MATERNELLES (ATSEM) tant auprËs des enfants, quedu personnel enseignant et de la Mairie de Rouen; PREAMBULE
Il convient de rappeler en prÈambule que les agents spÈcialisÈs des Ècoles maternelles(ATSEM) appartiennent au personnel municipal et sont soumis au statut de la Fonction PubliqueTerritoriale; A ce titre, les agents ont notamment une obligation de rÈserve et doivent faire preuve dediscrÈtion, envers les enfants, les parents, les enseignants.
DISPOSITIONS GENERALES
Le dÈcret n∞ 92.850 portant statut de l'ATSEM indique, outre les missions principales, qu'il faitpartie de la CommunautÈ Educative.
Il peut, ‡ ce titre, et ceci depuis 1985, Ítre invitÈ au Conseil d'Ecole. Dans ce cadre, il nereprÈsente pas la collectivitÈ, mais la fonction qu'il exerce dans l'Ècole. La participation de tousles ATSEM n'est pas obligatoire; ils peuvent se faire reprÈsenter par l'un d'entre eux.
Cette participation active des ATSEM ‡ la communautÈ Èducative les oblige ‡ considÈrer leurrÙle et leurs actions dans la cohÈrence du projet d'Ècole ÈlaborÈ par le Conseil des MaÓtres.
Au del‡ de cette cohÈrence avec le projet d'Ècole, les actions des ATSEM doivent s'inscrire dansle respect des rythmes de l'enfant et seront motivÈes exclusivement dans l'intÈrÍt gÈnÈral decelui-ci. Le respect des rythmes s'entend dans une rÈelle continuitÈ du temps scolaire.
Afin que ces objectifs soient ‡ la fois ÈlaborÈs, validÈs et connus de tous, il convient de prÈvoirun temps minimum de concertation et d'information conjointe par pÈriode.
MISSIONS DES ATSEM
L'essentiel de l'activitÈ de l'ATSEM s'articule autour de 3 axes : pour les activitÈs rÈalisÈes pendant le temps scolaire scolaritÈ - MISE EN PROPRETE DES LOCAUX et des MATERIELS L'ensemble des missions relevant de ces 3 activitÈs doivent s'organiser de faÁon ÈquilibrÈe desorte que chaque agent puisse les rÈaliser correctement.
Une activitÈ ne doit pas Ítre privilÈgiÈe au dÈtriment d'une autre.
Afin de dÈfinir de faÁon prÈcise chaque domaine de compÈtence, il convient de rappeler, ‡ titreindicatif, les t‚ches essentielles ‡ effectuer.
Cela ne constitue, en aucun cas, des contraintes ou des engagements, mais contribue ‡ illustrer et‡ situer dans la journÈe les domaines de compÈtence des ATSEM ‡ Rouen.
L'ACCUEIL DES ENFANTS
L'accueil est assurÈ par l'enseignant, en prÈsence de l'ATSEM.
ACTIVITES SCOLAIRES
Un certain nom de missions collectives (entretien de la bibliothËque, travaux manuels,prÈparation des fÍtes, etc.) dans l'Ècole seront prises en charge par l'ensemble des agents.
Cette collaboration s'articulera autour d'un planning ÈlaborÈ conjointement par la Directrice ou leDirecteur et les agents dans la limite de la durÈe du temps de travail fixÈe par la Ville.
Le travail de prÈparation peut Ítre confiÈ ‡ l'ensemble des agents ; l'organisation Ètant de lacompÈtence de la Directrice ou du Directeur.
Les activitÈs scolaires sont de la responsabilitÈ de l'Education Nationale.
Les personnels apportent un soutien matÈriel et participent aux activitÈs Èducatives et aux soinsd'hygiËne. Ils n'auront pas la responsabilitÈ d'un atelier, ni d'une activitÈ.
L'ATSEM peut vÈrifier auprËs de l'encadrement municipal si nÈcessaire, le bien-fondÈ desmissions qui lui sont confiÈes.
TEMPS DE REPAS DES ENFANTS
La Mairie de Rouen est responsable des actions conduites pendant le temps du repas des enfants.
Celles-ci doivent s'inscrire dans la cohÈrence du projet d'Ècole. Dans ce cadre, les ATSEMconduisent, ‡ leur initiative, cette activitÈ sous la responsabilitÈ de la Ville.
Elles assurent la transmission des informations nÈcessaires au responsable d'office.
La prÈsence d'un ATSEM est obligatoire.
REPAS DES ATSEM
Les agents ont droit ‡ 3/4 d'heure de pause pour le repas, ‡ prendre normalement avant ou aprËsle repas des enfants.
Les agents qui prennent leur repas sur place, en mÍme temps que les enfants, pour des raisons deservice, doivent bÈnÈficier des meilleures conditions de tranquillitÈ.
SIESTE DES ENFANTS
Son organisation est de la compÈtence de l'enseignant. Sa mise en oeuvre peut Ítre confiÈe ‡l'ATSEM sous la responsabilitÈ de l'autoritÈ compÈtente selon le moment de la journÈe.
A partir de 20 enfants, la prÈsence d'un 2Ëme agent est nÈcessaire pour la prÈparation ‡ la siestedes enfants.
Le temps de repos de l'enfant doit Ítre organisÈ dans le respect des rythmes biologiques.
ASSISTANCE EDUCATIVE AU PERSONNEL ENSEIGNANT
L'enseignant est seul responsable du choix des consignes et du dÈroulement des activitÈspÈdagogiques ou Èducatives pendant le temps scolaire ; Les ATSEM apporteront, ‡ la demande de l'enseignant, leur compÈtence technique et leurassistance Èducative. Ils peuvent Ítre prÈsents dans la classe et le dortoir.
L'ATSEM ne doit pas procÈder aux encaissements d'argent provenant des familles (photos.).
MISE EN ETAT DE PROPRETE DES MATERIELS ET DES LOCAUX
La participation aux diffÈrentes activitÈs ne doit pas empÍcher, ni compromettre la mise en Ètatde propretÈ des matÈriels et des locaux. L'emploi du temps de l'ATSEM prÈvoit qu'un tempssuffisant y soit consacrÈ.
Il s'agit d'une mission qui participe effectivement au bien Ítre de l'enfant et de tous les partenairesde l'Ècole dans l'Ècole.
Les ATSEM, pendant le temps scolaire, assurent l'entretien mÈnager des Ècoles o˘ ils sontaffectÈs.
Le personnel peut refuser de dÈplacer seul du matÈriel, lorsque la charge ‡ porter lui semble tropimportante. Dans ce cas, l'ATSEM fera appel ‡ l'encadrement de la Mairie, qui mettra en oeuvreles moyens nÈcessaires et adaptÈs pour faciliter son travail.
Dans les cours accessibles ‡ la balayeuse, le nettoyage est rÈalisÈ mÈcaniquement par lesservices techniques pendant les pÈriodes de vacances scolaires et en semaine, aprËs le temps declasse, en fonction des besoins. Toutefois, l'ATSEM assure le ramassage des papiers, le nettoyagedu prÈau et le balayage rÈgulier du sable aux abords immÈdiats du bac ‡ sable.
- nettoyage ‡ fond des salles de jeux, des sols - nettoyage des murs et peintures intÈrieures jusqu'‡ 1,50m de hauteur.
Pendant les petites et grandes vacances, ils participent au grand mÈnage des locaux scolaires dela Ville de Rouen, en prioritÈ dans leur Ècole d'affectation.
Ils pourront Ítre affectÈs temporairement dans d'autres Èquipements scolaires.
Un tÈlÈphone reliÈ ‡ la mairie sera mis ‡ la disposition du personnel.
Un agent peut demander ‡ ne pas Ítre seul dans l'Ècole.
RECRUTEMENT
Les ATSEM seront recrutÈs statutairement en application des lois et dÈcrets relatifs au cadred'emploi.
AprËs proposition de la Direction des Actions Educatives et de la Vie Scolaire, et de la Directiondu Personnel, les ATSEM sont nommÈs par Monsieur le Maire, stagiaires puis titulaires.
AFFECTATION
La Direction des Actions Educatives et de la Vie Scolaire procËde chaque annÈe ‡ l'affectationdes ATSEM.
Les ATSEM sont affectÈs pour l'annÈe scolaire.
Ils pourront, s'ils le souhaitent, s'inscrire dans une dÈmarche de mobilitÈ ou bien conserver leuraffectation.
Des nÈcessitÈs de service peuvent conduire la Direction des Actions Educatives et de la VieScolaire ‡ inciter ‡ certaines mobilitÈs, voire ‡ les imposer (ouverture ou fermeture de classe,dysfonctionnement), sous rÈserve d'un dÈlai suffisant d'information au personnel (sauf en cas dedysfonctionnement).
Les ATSEM sont affectÈs ‡ une Ècole et non ‡ une classe en particulier.
La rÈpartition entre les classes, pendant la pÈriode scolaire, est de la compÈtence de la Directriceou du Directeur, qui prendra en considÈration les rÈserves Èmises par la MÈdecin du Travail ‡ laDirection des Actions Educatives et de la Vie Scolaire.
EFFECTIF
L'article R 412.127 du Code des Communes indique : "Toute classe maternelle doit bÈnÈficier des services d'un agent communal occupant l'emploid'agent spÈcialisÈ des Ècoles maternelles et des classes enfantines.
Cet agent est nommÈ par le Maire, aprËs avis du Directeur ou de la Directrice.
Son traitement est exclusivement ‡ la charge de la commune ; Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placÈ sous l'autoritÈ du Directeur ou de laDirectrice".
En dehors du temps scolaire, il est placÈ sous l'autoritÈ du service des Actions Educatives et dela Vie Scolaire.
A Rouen, le nombre d'ATSEM ‡ temps complet affectÈ par Ècole est, pour l'instant, celui dunombre de classes mois 1.
Le rËglement des congÈs des personnels municipaux s'applique, dans son intÈgralitÈ, ‡l'ensemble des ATSEM.
Il conviendra, nÈanmoins, d'y ajouter une restriction puisque les ATSEM devront prendre leurscongÈs pendant les pÈriodes de vacances scolaires.
Les demandes de congÈs seront transmises ‡ la Direction des Actions Educatives et de la VieScolaire.
Il pourra Ítre demandÈ aux ATSEM d'Ítre prÈsents dans l'Ècole, les jours prÈcÈdant la rentrÈescolaire, dans un dÈlai minimum de 6 mois (location, etc.). Cependant, leur prÈsence seraobligatoire le jour et la veille de la prÈrentrÈe.
En cas d'absence, il conviendra de prÈvenir dans la demi-journÈe, l'agent responsable et laDirection de l'Ècole.
En cas de prolongation ou de reprise, l'agent responsable devra Ítre informÈ au plus tÙt afin deprendre toutes les dispositions nÈcessaires au remplacement.
L'arrÍt de travail ou la justification de l'absence est ‡ transmettre, dans les 48 heures ‡ laDirection des Actions Educatives et de la Vie Scolaire.
REMPLACEMENTS
Le remplacement des agents absents n'est pas la rËgle de droit commun dans les services publics.
Cependant, des dispositions spÈciales ont ÈtÈ prises ‡ la Direction des Actions Educatives et dela Vie Scolaire, compte tenu de la nÈcessitÈ d'assurer la sÈcuritÈ des enfants.
Les remplacements des agents absents seront effectuÈs selon les disponibilitÈs du service, soit : - remplacement ‡ mi-temps pour assurer, en prioritÈ, la surveillance du temps repas et Des amÈnagements seront apportÈs aux modalitÈs prÈsentÈes ci-dessus, selon les disponibilitÈsdu service.
- absences de longue durÈe (longue maladie, congÈ maternitÈ, etc.) Le remplacement sera assurÈ ‡ temps complet; - les situations particuliËres seront ÈtudiÈes avec le plus grand soin (Ècoles de 2 ou 3 classes, intÈgration des enfants prÈsentant un ou plusieurs handicaps).
- les absences syndicales seront remplacÈes; - les absences pour formation seront remplacÈes, selon les nÈcessitÈs.
LES ACTIVITES EXTERIEURES
Les ATSEM sont autorisÈs ‡ participer aux sorties Èducatives et aux classes de dÈcouverte.
Lorsqu'il s'agit d'un dÈplacement de plus d'une journÈe, l'agent doit Ítre volontaire.
Lors de ces activitÈs, les personnels agissent en qualitÈ d'Agent des CollectivitÈs Territoriales.
Le choix et le dÈroulement des activitÈs seront de la seule compÈtence et sous l'entiËreresponsabilitÈ de l'Education Nationale.
A ce titre, l'ATSEM assure les t‚ches habituelles d'assistance au personnel enseignant.
Le rÈgime normale de couverture des agents en matiËre d'accident de travail est adaptÈ ‡ detelles circonstances.
Les ATSEM doivent participer aux sorties Èducatives, lorsque celles-ci n'excËdent pas leurtemps journalier de travail.
Dans les autres cas, le Directeur de l'Ècole informera l'administration municipale des sortiesponctuelles.
Puisque cette mission excËde le temps journalier de travail, et conformÈment aux dispositionsrelatives aux heures supplÈmentaires, l'agent ne peut Ítre contraint ‡ participer aux classes dedÈcouverte ; Aucune participation financiËre ne pourra lui Ítre demandÈe ; Le Directeur de l'Ècole fera, prÈalablement, une demande Ècrite auprËs de la Direction desActions Educatives et de la Vie Scolaire.
La participation ‡ une classe de dÈcouverte ouvre droit pour les ATSEM, ‡ un forfait d'heures derÈcupÈration. Ces heures sont rÈcupÈrÈes pendant les vacances scolaires, sauf accord de ladirection de l'Ècole. Dans ce cas, l'agent n'est pas remplacÈ.
A la Ville de Rouen, le temps de rÈcupÈration est de 4 heures par nuitÈ.
FORMATION
Chaque annÈe, les ATSEM peuvent participer ‡ des stages de formation. Ces stages sontproposÈs par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) ou tout autreorganisme de formation.
Cette participation peut Ítre autorisÈe sous rÈserve de la cohÈrence de la demande avec l'activitÈdu poste, ou de la perspective d'une Èvolution professionnelle, ou des nÈcessitÈs de service.
Les motivations prÈcises seront ‡ formuler auprËs de la Direction des Actions Educatives et de laVie Scolaire.
L'ensemble de ces formations peut s'inscrire dans un plan de formation par service ou dans unplan individuel, qu'il conviendra de nÈgocier avec la Direction des Actions Educatives et de laVie Scolaire et la Direction du Personnel.
ACCUEIL DES STAGIAIRES
L'accueil de stagiaires doit faire, systÈmatiquement, l'objet d'une demande prÈalable pour qu'unaccord conjoint de l'Education Nationale et de la Mairie de Rouen puisse Ítre donnÈ.
Cette demande est ‡ formuler auprËs du Directeur de l'Ècole, d'une part et d'autre part, ‡ laDirection des Actions Educatives et de la Vie Scolaire.
L'accueil ne sera possible qu'aprËs avis favorable des deux structures.
Les ATSEM peuvent Ítre "MaÓtre de stage" lorsque l'objet mÍme de ce stage concerne le mÈtierd'ATSEM.
Le choix des maÓtres de stage sera effectuÈ en collaboration avec la Direction des ActionsEducatives et de la Vie Scolaire.
APPLICATION DE LA CHARTE
Cette charte sera soumise au ComitÈ Technique Paritaire.
L'application de la prÈsente charte fera l'objet d'un bilan ‡ l'issue d'une annÈe scolaire complËte.
Toutes propositions de modifications de la charte seront soumises au ComitÈ TechniqueParitaire.

Source: http://www.andev.fr/portail/images/fichiers/fond_documentaire/fond_doc/chats76000.pdf

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