Clic info 87 du 29 avril 2008

Bulletin d'information du CLIC de Caen et couronne ACTION SOCIALE . 2 DROIT ET JUSTICE. 3 PROTECTION SOCIALE ET PREVOYANCE . 4 SANTE . 5 VIE SOCIALE. 7 LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL. 8 SOUTIEN A DOMICILE . 10 ECONOMIE . 11 POPULATION ET SOCIETE . 11 Retrouvez le CLIC INFO, les listes thématiques d'information du CLIC de Caen et couronne sur notre Mylène VALLEE, Documentaliste – [email protected] Le CLIC de Caen et couronne est une initiative des villes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et du Conseil CLIC DE CAEN ET COURONNE – 17, rue du 11 Novembre - 14000 CAEN Tél. 02.31.35.08.60. – Fax : 02.31.35.08.68. – [email protected] – www.clic.caen.fr • Les réseaux gérontologiques de plus en plus professionnels Expérience : Les réseaux gérontologiques sont des espaces qui permettent aux professionnels de la gérontologie, d'une part, d'exprimer des besoins et, d'autre part, de mettre en oeuvre des modes de prise en charge innovants. C'est le cas du réseau Agekanonix (Hauts-de-Seine), qui fait intervenir des psychologues libéraux à domicile, pour les patients et les aidants, afin de prévenir les situations de crise et les ruptures de prise en charge (il s'agit d'un soutien psychologique limité dans le temps). source : DECIDEURS EN GERONTOLOGIE n°92 du 01/03/2008 – réf : 6645 • Aide à l'investissement : la CNSA va mobiliser 300 millions d'euros Le plan de modernisation des établissements (PAM) accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées sera doté de 300 millions d'euros en 2008. 225 millions seront consacrés aux établissements d'hébergement pour personnes âgées. Un effort particulier sera porté aux unité d'accueil Alzheimer. Les excédents de 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) "seront intégralement conservé dans ses comptes pour demeurer affectés aux besoins des personnes privées d'autonomie". source : TSA n°1157 du 11/04/2008 – réf : 6683 • Représentation et assistance des personnes accueillies Pour assurer un consentement éclairé, la législation* offre, à la personne accueillie dans un établissement médico-social et à l'usager du système de santé, la posibilité d'être assisté ou de se faire représenter. En cas d'hospitalisation, le patient désigne obligatoirement une personne de confiance (famille, proche, médecin traitant, .). Cette disposition est inscrite dans le Code de Santé Publique. Malgré l'imprécision des textes, on peut admettre cette disposition pour toute prise en charge médico-sociale. A défaut de personne de confiance, la famille et les proches sont obligatoirement consultés pour les actes de soins lorsque le patient est dans l'impossibilité de s'exprimer. S'agissant des démarches nécessitées par la prise en charge médico-sociale, la Charte des droits et libertés de la personne accueillie stipule que "la personne peut être accompagnée par la personne de son choix". La personne accueillie dans un établissement médico-social, ou son représentant légal, peut recourir à la "personne qualifiée" afin de l'aider à faire valoir ses droits. La personne qualifiée doit être choisie sur une liste établie conjointement par le préfet et le président du conseil général. Dans le cas où la personne accueillie dans un établissement médico-social est sous tutelle, il est possible de recueillir le consentement du tuteur. En revanche, le curateur n'a pas la possibilité d'accorder son consentement pour la personne accueillie sauf si cette dernière l'a désigné comme personne de confiance. A partir de 2009, il sera possible d'organiser à l'avance la protection de ses biens et/ou de sa personne en désignant un mandataire (mandat de protection future). * Textes de référence : lois du 2 janvier 2002 relative à l'action sociale et médico-sociale et loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. source : DECIDEURS EN GERONTOLOGIE n°92 du 01/03/2008 – réf : 6647  CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008 • Signature d'un partenariat entre la CNAV et l'UNCCAS La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) ont signé une convention cadre afin de renforcer la coordination des actions de prévention de la perte d’autonomie des retraités du régime général. Cette convention concerne les personnes âgées autonomes (Gir 5 et 6) vivant à domicile ou dans une structure collective. Elle s'articule autour de quatre priorités : - des liens croisés seront réalisés entre les les sites Internet de la CNAV et de l'UNCCAS ; - une expérimentation va être lancée, dans trois départements, afin de coordonner les démarches d'analyses des besoins sociaux menées ; - Les CCAS seront encouragés à particper activement aux appels à projets de la CNAV ; - Une étude sur les structures d'hébergement existantes (logements-foyers, petites unités de vie, .) va être réalisée, auprès de plusieurs CCAS, afin de déterminer l'adéquation de l'offre et des besoins. Un guide de bonnes pratiques destiné aux promoteurs des ces nouvelles formes de lieux de vie va être élaboré. http://www.agevillage.com/actualite-1575-1-signature-d-un-partenariat-entre-la-cnav-et-l-uncass-prevention-de-l-autonomie-des-retraites.html# source : AGEVILLAGE - Lettre aux familles du 08/04/2008 – réf : 6649 Le mandat de protection future a pour objectif de permettre à chacun d'organiser à l'avance la protection de sa personne ou de ses biens pour le jour où son état de santé ne lui permettra plus de le faire. Il est désormais possible de conclure un mandat de protection future, mais il ne pourra prendre effet qu'à compter du 1er janvier 2009. http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=13817 [Textes applicables : Code civil - art. 457-1 à 459-2, 477 à 494 ; Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, JO du 07/03/2007 ; décret n° 2007-1702 du 30/11/2007, JO du 02/12/2007 ; décret n° 2008-296, JO du 02/04/2008 ; arrêté du 30 novembre 2007, JO du 02/12/2007] source : ASH n°2553 du 11/04/2008 – réf : 6679  CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008 • Panorama de l’accès aux soins de ville des bénéficiaires de la CMU complémentaire Cette étude analyse les conditions d'accueil des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire par différentes catégories de professionnels de santé. http://www.sante.gouv.fr/htm/publication/ind_drees.htm source : DREES - Etudes et Résultats n°629 du 01/03/2008 – réf : 6636 • Financement des retraites : Xavier Bertrand annonce un transfert des cotisations Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a annoncé, dans le quotidien La Croix du 4 avril, que le gouvernement allait, pour financer le système des retraites, "baisser les cotisations chômage et augmenter à due concurrence les cotisations retraite de façon à ne pas créer de prélèvement nouveau". source : ASH n°2553 du 11/04/2008 – réf : 6677 • Les allocataires du minimum vieillesse Cette étude rappelle, dans un premier temps, l'histoire de la mise en oeuvre du minimum vieillesse en France. Puis, elle présente, données chiffrées à l'appui, les caractéristiques des bénéficiaires. http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er631.pdf source : DREES - Etudes et Résultats n°631 du 01/04/2008 – réf : 6675 • Maintien de la durée d'assurance à 40 ans Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié le 3 avril 2008 un document évaluant l’impact du maintien à 40 ans de la durée de cotisation pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, par rapport à son allongement progressif à 41 ans et demi d’ici 2020. http://www.cor-retraites.fr/article328.html source : www.cor-retraites.frCONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES n° du 03/04/2008 – réf : 6665  CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008 • Le ministère consulte sur la question du 5ème risque : financement des situations Xavier Bertrand et Valérie Létard ont reçu, le jeudi 3 avril, les partenaires sociaux pour un premier tour d'horizon sur la création d'un nouveau champ de la protection sociale consacré à la perte d’autonomie et destiné à couvrir son coût chez les personnes âgées et handicapées. Le gouvernement présentera "d'ici un mois" ses premières propositions. http://www.agevillage.com/actualite-1584-1-cinquieme-risque-dependance-le-gouvernement-consulte-les-partenaires-sociaux.html source : AGEVILLAGE - Lettre aux familles du 07/04/2008 – réf : 6648 • Journée de solidarité : une mise en place plus souple Une plus grande liberté est accordée aux entreprises et à leurs salariés pour fixer la journée de solidarité (cette disposition concerne aussi bien les salariés du privé que du public) http://www.service-public.fr/actualites/00809.html?xtor=EPR-140 source : www.service-public.fr du 17/04/2008 – réf : 6681 • Pour promouvoir les soins palliatifs, l'administration présente leurs principes Une circulaire précise les orientations de la politique des soins palliatifs, fondée sur le développement de la démarche palliative. Elle fournit des référentiels d'organisation des soins pour chacun des dispositifs hospitaliers de la prise en charge palliative et précise le rôle du bénévolat d'accompagnement. http://www.sfap.org/pdf/III-B6b-pdf.pdf source : ASH n°2552 du 04/04/2008 – réf : 6651 • [.] ainsi que le référentiel national d'organisation des réseaux Le référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs est paru. http://www.urcam.assurance-maladie.fr/fileadmin/PORTAIL/telechargement/legisante/DRDR/Circulaire_DHOS_CNAMTS_25mars2008_referentiel_national_reseaux_soins_palliatifs.pdf source : ASH n°2552 du 04/04/2008 – réf : 6653  CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008 • Maladie d'Alzheimer : les médicaments jugés décevants La Haute autorité de santé (HAS) a réévalué les médicaments indiqués dans le traitement de la maladie d'Alzheimer (Donépézil, Galantamine, Rivastigmine et Mémantine). S'ils agissent sur les troubles cognitifs, ces médicaments n'enrayent pas la progression de la maladie. Cependant, la prescription médicamenteuse est aussi l'occasion de mettre en place une prise en charge médico-sociale. En effet, les médicaments ne sont qu'un des éléments de prise en charge des malades. www.has-sante.fr source : DECIDEURS EN GERONTOLOGIE n°92 du 01/03/2008 – réf : 6643 • Un lieu à Caen pour en savoir plus sur le cancer L'espace cancer information met, à la disposition des malades et de leurs proches, de nombreuses plaquettes d'information sur la maldie et la manière d'accompagner le malade. L'animatrice (infirmière retraitée bénévole) informe, conseille et oriente vers les associations (possibilité de trouver les coordonnées d'associations, de sites Internet, de groupes de parole, .). Plus de renseignements au 02.31.45.50.50. et par courriel à [email protected] source : Ouest France n° du 01/04/2008 – réf : 6641 • Louvigny : Ateliers pour renforcer les mécanismes de la mémorisation L'association sportive de Louvigny (ASL) propose des ateliers "corps mémoire". Ces ateliers visent à stimuler la fonction mémoire à partir d'activités physiques et de stratégies cognitives. [Les cours ont lieu le lundi, de 16h15 à 17h15, au gymnase Yannick Noah à Louvigny. 15 séances] Contact : Charlotte Lesachey - Tél. 02.31.73.51.29. source : Ouest France du 02/04/2008 – réf : 6639 • La mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS CIAS http://www.unccas.org/publications/docs/UNCCAS_guide_canicule.pdf source : UNCCAS – réf : 6656 • Gel des tarifs de l'HAD pour l'exercice 2008 Les tarifs de l'hospitalisation à domicile (HAD) ne seront pas augmentés en 2008. source : DECIDEURS EN GERONTOLOGIE n°92 du 01/03/2008 – réf : 6644  CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008 • Consommation de drogues chez les personnes âgées : un phénomène négligé L'usage de drogues chez les personnes âgées est un phénomène peu connu, mais en hausse. Les plus de 65 ans consomment environ un tiers des médicaments psycho-actifs délivrés avec ou sans ordonnance. Leur abus passe souvent inaperçu. La consommation simultanée de drogues et d'alcool accroit les risques sociaux et sanitaires. Les problèmes sociaux, psychologiques et physiques sont autant de facteurs de risques supplémentaires, et sont eux mêmes aggravés par le recours à ces substances. Le nombre de personnes âgées ayant un usage abusif de ce type de substances devrait plus que doubler entre 2001 et 2020, principalement en raison de l'accroissement de cette population, mais aussi à cause d'un recours plus fréquents aux drogues. http://www.drogues.gouv.fr/IMG/pdf/Consommation_de_drogues_chez_les_personnes_agees-2008.pdf source : OBJECTIF DROGUES - OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES n°18 du 01/01/2008 – réf : 6691 • Le calvados accessible (tourisme, loisirs, sport) Le guide "Calvados accessible" recense les sites touristiques et lieux d'accueil accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ces différents sites ont été préalablement visités et contrôlés par l'Association des Paralysés de France (APF). Guide disponible auprès de l'APF, 52, rue Louis Robillard, 14000 CAEN, Tél. 02.31.35.19.40. et sur le site Internet www.calvados-tourisme.com http://cdt14.actipage.net/images_upload/APF%20guide%202008.pdf source : ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (APF) n° du 01/04/2008 – réf : 6697 L'association France Alzheimer organise des séjours de vacances pour les malades et leur aidant. Vous pouvez consulter le catalogue 2008 des séjours de vacances sur http://www.francealzheimer.org/pages/vivre-avec-alzheimer/sejours-vacances.php source : France ALZHEIMER du 01/01/2008 – réf : 4162 Plusieurs tours-opérateurs proposent des voyages spécialement conçus pour les seniors : - Vacances Bleues - www.vacancesbleues.com - Primavacances - www.primavacances.com - Senior Voyages - www.senior-voyages.com - Dispositif vacances seniors (UNAT) - www.vacances-seniors.fr Bons plans spécial seniors : - Ristournes pour les 55 ans et plus à la SNCF, en avion, pour la location de voiture, pour l'hébergement. - Les chèques-vacances (ANCV) - Voyager hors saison.  CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008 Recommandations de bon sens. http://www.routard.com/guide_dossier/id_dp/69/num_page/3.htm source : www.routard.com du 08/04/2008 – réf : 6655 • Handicapés et bus : où monter, où descendre Un dépliant détaille, ligne par ligne, les arrêts auxquels les personnes handicapées ou à mobilité réduite peuvent accéder aux bus. Les dépliants sont disponibles : - dans les boutiques Twisto et Mobisto, - auprès de l'association des Paralysés de France (APF), 52, rue Louis Robillard, 14000 CAEN, Tél. 02.31.35.19.40., - à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), 17, rue du 11 Novembre, 14000 CAEN, Tél. 0 800 100 522. source : Ouest France du 24/04/2008 – réf : 6696 • Aménagement du logement en cas de perte d'autonomie : quelles sont les aides L'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui s'adresse aux personnes de 60 ans et plus, peut prendre en charge une partie des dépenses d'aides techniques ou d'adaptation du logement. Dans la pratique, certaines restrictions limitent souvent cette prise en charge. La prestation de compensation du handicap (PCH) est plus avantageuse en matière de prise en charge des frais d'amélioration de l'habitat et d'aides techniques, mais elle concerne les personnes handicapées de moins de 60 ans. Toutefois, par exception, peuvent également y prétendre les personnes de plus de 60 ans dont le handicap répondait, avant cette limite d'âge, aux critères d'octroi de la prestation, sous réserve de solliciter cette prestation avant l'âge de 75 ans. (L'APA et la PCH ne sont pas cumulables). Il existe également d'autres financeurs : - la Direction départementale de l'Equipement (prime à l'amélioration de l'habitat), - l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). www.anah.fr - les prêts ou aides délivrés par l'association pour un logement accessible et adaptable à tous (ALGI). www.algi.asso.fr - les caisses de retraite. Pour faciliter la recherche de financement, il est possible de faire appel au réseau associatif des PACT-ARIM (www.pact-arim.org ) source : TSA n°1158 du 18/04/2008 – réf : 6688  CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008 • Copropriétés. Report de la date butoir de mise aux normes des ascenceurs La date butoir de mise aux normes des ascenseurs est repoussée au 31 décembre 2010. http://www.service-public.fr/actualites/00798.html?xtor=EPR-140 source : www.service-public.fr n° du 10/04/2008 – réf : 6660 • Révision des loyers : + 1.81 % au premier trimestre 2008 L'augmentation des loyers indexés sur l'indice de référence des loyers (IRL) dont la date de référence est le premier trimestre 2008, ne peut dépasser + 1.81 %. source : ASH n°2554 du 18/04/2008 – réf : 6689 • Logement. Accès à la location : la suppression de la caution à l'étude Le gouvernement prépare un projet de loi visant à faciliter l'accès au logement tout en sécurisant les locataires et les bailleurs. Un rapport, ayant notamment pour objectif de proposer des mesures pour accompagner la réforme du dépôt de garantie et de la caution, a été remis aux ministres du Logement et de l'Economie. Ce rapport exclut la généralisation de la garantie des risques locatifs (GRL), car elle est jugée trop coûteuse pour les petits bailleurs. La GRL serait donc réservée aux locataires les plus fragiles des bailleurs sociaux et institutionnels. Les rapporteurs proposent de supprimer la caution d'une personne physique sans obligation d'assurance pour les bailleurs sociaux et institutionnels. www.logement.equipement.gouv.fr source : TSA n°1158 du 18/04/2008 – réf : 6684 STRUCTURES D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES • Alzheimer : quand des malades et des enfants se rapprochent Expérience : Deux fois par semaine, les malades Alzheimer de l'accueil de jour des Balkans (Paris XXè) rencontrent les enfants de la halte-garderie adjacente. Jeux et échanges contribuent au développement du lien social entre les personnes âgées et les enfants, tout en poursuivant des objectifs thérapeutiques. [Accueil de jour "Les Balkans" - 1, allée Alquier Debrousse - 75020 Paris - Tél. 01.43.67.62.37.] source : TSA n°1158 du 18/04/2008 – réf : 6687 • Les unités spécifiques Alzheimer. Quatres pistes pour une typologie Cette étude de la Fondation Médéric Alzheimer analyse les critères que les EHPAD mettent en avant pour caractériser leurs unités spécifiques Alzheimer. http://www.alzheimer-fr.org/blobs/documents_show.php?id=381 source : FONDATION MEDERIC ALZHEIMER - La lettre de l'Observatoire n°6 du 01/04/2008 – réf : 6678 • La CNSA affecte une partie de ses excédents au financement du plan "Alzheimer" Les excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2007 s'élèvent à 500 millions d'euros. Une partie des sommes non consommées (50 millions d'euros) sera affectée à l'aide  CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008 à l'investissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Cette rallonge vise à garantir le développement d'unités réservées aux résidents atteints de la maladie d'Alzheimer. source : ASH n°2553 du 11/04/2008 – réf : 6676 La société Age d'Or services (service à la personne) propose désormais la livraison de repas à domicile. [Age d'Or services - 88 bis rue Saint-Martin - 14000 CAEN - Tél. 02.31.23.81.88. - [email protected] ] source : AGE D'OR SERVICES du 23/04/2008 – réf : 6698 Le congé de soutien familial permet d'arrêter son activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant ou d'un parent malade ou handicapé. Le congé de soutien familial (CSF) concerne les travailleurs salariés et non salariés. En revanche, les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques ne peuvent pas en bénéficier (d'autres dispositions existent). Plusieurs personnes peuvent "successivement ou simultanément" prétendre au bénéfice du congé de soutien familial pour s'occuper d'une même personne. Pour prétendre à un CSF, le salarié doit justifier d'une ancienneté minimale de 2 ans dans l'entreprise. Il ne peut exercer une autre activité professionnelle pendant le congé. Il peut toutefois être employé par la personne aidée dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile. La personne aidée doit avoir un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % ou, en cas de perte d'autonomie, être classée en groupe iso-ressources (GIR) 1 ou 2. La demande de congé doit être adressée à son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant le début du congé. Le congé est d'une durée de trois mois renouvelable dans la limite de 1 an sur l'ensemble de la carrière de son bénéficiaire. Il est possible de mettre fin de façon anticipée au congé de soutien familial ou d'y renoncer. Le bénéficiaire du CSF n'est pas rémunéré, ni indemnisé par la sécurité sociale. La durée du congé de soutien familial est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Il bénéficie de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). source : ASH n°2554 du 18/04/2008 – réf : 6690 On distingue deux catégories d'aidants, ceux qui ont soif de savoir, et ceux qui préfèrent ne pas trop en savoir. Certains sont dans un déni partiel de la maladie. Accompagner un malade est complexe car la maladie évolue sans cesse et brise les repères. Ce qui aboutit fréquemment à un épuisement tant physique que psychologique de l'aidant. 90 % des aidants se plaignent d'épuisement, la moitié de fatigue et un tiers de troubles du sommeil. Il ne faut pas sous-estimer les conséquences cardio-vasculaires liées au stress chez les aidants. A cela peuvent également s'ajouter un sentiment de  CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008 culpabilité, de découragement, ainsi que des problèmes relationnels avec la famille ou l'entourage. Comment, dans ce contexte, aider les aidants à faire face à la maladie d'Alzheimer de leur proche ? Au cours de ces dernières années, en France, les structures d'aide aux aidants (hors hébergement temporaire) se sont développées, passant de 815 en 2005 à 2647 en 2007. Il est crucial de rompre l'isolement des aidants en leur proposant des groupes de parole, des cafés-mémoire, . Mais, selon l'association France Alzheimer, il est aussi indispensable d'aller au devant des aidants, pourquoi pas en mettant en place un bilan systématique et un infirmier coodinateur qui assurerait, par des visites à domicile, un suivi individualisé. source : DECIDEURS EN GERONTOLOGIE n°92 du 01/03/2008 – réf : 6646 • Le SMIC va augmenter de 2.3 % au 1er mai Le taux horaire du SMIC passera de 8.44 € à 8.63 € bruts le 1er mai 2008. Le SMIC mensuel (calculé sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires) est fixé à 1 308.88 € bruts. Le SMIC sera revalorisé une nouvelle fois le 1er juillet prochain. source : ASH n°2554 du 18/04/2008 – réf : 6695 • Taxe d’habitation et taxe foncière : exonération totale pour les faibles revenus Pour pouvoir bénéficier de l'exonération totale de la taxe d'habitation et/ou foncière en 2008, le revenu fiscal de référence (revenus de 2007) ne doit pas dépasser : - 9 560 € pour la première part du quotient familial, - majoré de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire. Le bénéfice de cette exonération tient compte d'autres éléments (les revenus de la personne partageant le logement, par exemple). http://www.service-public.fr/actualites/00794.html?xtor=EPR-140 source : www.service-public.fr du 08/04/2008 – réf : 6663 La population française est estimée à 63.8 millions d'habitants au 1er janvier 2008. L'espérance de vie poursuit sa hausse. En 2007, elle se situe à 77.6 ans pour les hommes et 84.5 ans pour les femmes. Cette hausse est particulièrement notable depuis 2003. Le changement de comportement à l'égard des personnes âgées depuis la canicule de 2003 se traduit par une progression de l'espérance de vie.  CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008 Autres faits marquants : une rapide augmentation du nombre de PACS (pacte civil de solidarité) notamment chez les hétérosexuels, et une majorité de naissances hors mariage. http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1355/publi_pdf1_pes443.pdf source : INED - Population et Sociétés n°443 du 01/03/2008 – réf : 6637 RAPPEL : Aide à la cuve (fioul domestique) Le montant de l'aide exceptionnelle à la cuve est fixé à 150 €. L'aide est réservée aux ménages non imposables à l'impôt sur le revenu ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. Les demandes doivent être adressées, avant le 30 juin 2008, à la trésorerie dont l'adresse figure sur l'avis d'imposition à l'aide du formulaire prévu à cet effet. [Décret n° 2008-49 du 15/01/2008, JO du 17/01/2008, disponible sur www.legifrance.gouv.fr] http://www.service-public.fr/actualites/00664.html AGENDA 27-30 MAI 2008 – Paris Hôpital expo- Intermédica 4 jours dédiés à la prise en charge des personnes âgées à l'hôpital ou en maison de retraite. Débats sur les nouveaux métiers du grand âge, découverte des "gérontechnologies" innovantes et des dernières innovations en matière d'architecture des maisons de retraite (le 30 mai). Lieu : Paris Expo – Porte de Versailles – Hall 1 Plus d'infos sur www.hopitalexpo-intermedica.com Vendredi 6 juin 2008 – Paris Congrès "La maladie d'Alzheimer : un défi des années à venir. Problème d'une urgence de santé publique" (Sous l'égide de la Fédération nationale des centres de la mémoire, des ressources et de la recherche) Pavillon Dauphine – Place Maréchal De Lattre de Tassigny – 75116 PARIS De 8h00 à 18h00 Renseignements : Francine ANKRI, directrice du C.L.E.F. - Tél. 01.41.48.54.49. – Fax : 01.41.48.58.17. – [email protected] Programme : http://www.francealzheimer.org/pdf/actualites/Programme%20Pr%20TOUCHON.pdf 10 et 11 juin 2008 – Nantes Congrès national annuel de la FNADEPA (Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Agées) consacré à "l'innovation au service des personnes âgées" (architecture, nouvelles technologies, cuisine thérapeutique, …). [email protected]  CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008 SITES INTERNET www.aides-techniques-cnsa.fr Nouveau site Internet dédié aux aides techniques (rechercher une aide technique, informations sur les produits, …). www.halde.fr Nouveau site de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). A LIRE Maison de retraite, Ehpadadi Ehpadada (bande dessinée) – Alexandre Muller et Denis L'Huillier – Le Vieil'Art (www.le.vieil-art.com) – 40 pages – 10 € RAPPORTS Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires Comment faciliter l'accès au logement pour tous en sécurisant les bailleurs et les locataires ? Le rapport se penche sur les moyens de respecter l'équilibre des relations bailleurs - locataires, dans un contexte d'augmentation de la part du logement dans les revenus des locataires et de développement des sûretés exigées par les propriétaires. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000216/0000.pdf source : MINISTERE DU LOGEMENT - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOIBAIETTO-BEYSSON Sabine, BEGUIN Bernard du 01/04/2008 – réf : 6686 L'accès aux soins des personnes privées de liberté (2001 2007) Etude de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) sur l'accès aux soins des personnes détenues, maintenues ou retenues. Elle recense notamment les principes, les textes législatifs et réglementaires applicables, ainsi que les manquements constatés. http://www.cnds.fr/ra_pdf/ra_2007/etude_2007.pdf source : www.cnds.frCOMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE (CNDS) du 31/12/2007 – réf : 6692 TEXTES OFFICIELS LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080417&numTexte=2&pageDebut=06378&pageFin=06379 source : JORF DU 17/04/2008 – réf : 6682 Circulaire DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs La présente circulaire précise les orientations de la politique des soins palliatifs, fondée sur le développement de la démarche palliative. Elle fournit des référentiels d'organisation des soins pour chacun des dispositifs hospitaliers de la prise en charge palliative et précise le rôle du bénévolat d'accompagnement. http://www.sfap.org/pdf/III-B6b-pdf.pdf Réf : 6650  CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008 Circulaire DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 Circulaire relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs. http://www.urcam.assurance-maladie.fr/fileadmin/PORTAIL/telechargement/legisante/DRDR/Circulaire_DHOS_CNAMTS_25mars2008_referentiel_national_reseaux_soins_palliatifs.pdf Réf : 6652 Circulaire du 18 février 2008 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain Une circulaire précise certaines dispositions relatives à l'accessibilité des services de transport public guidé urbain (vois aussi arrêté du 18/01/2008). Ces dispositions concernent principalement l'accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux véhicules, et notamment les dimensions maximales des espaces entre le quai et le seuil de la porte d'accès. http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20083/A0030056.htm source : BULLETIN OFFICIEL EQUIPEMENT LOGEMENT – Mars 2008 – Circulaire du 11/04/2008 réf : 6694 Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation. http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000624552&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=584960699&oldAction=rechTexte source : JOURNAL OFFICIEL - réf : 6662 Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080330&numTexte=7&pageDebut=05391&pageFin=05391 source : JOURNAL OFFICIEL – réf : 6661 Arrêté du 28 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les limites d'application des abattements exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0550B3B35BC74DA4D1C1AB43039198B4.tpdjo10v_2?cidTexte=JORFTEXT000018570991&dateTexte=&oldAction=rechJO source : JOURNAL OFFICIEL – réf : 6664  CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008

Source: http://www.caen.fr/ccas/personnesagees/clicInfo/87.pdf