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LISTE DES ACTES ET PRESTATIONS
AFFECTION DE LONGUE DURÉE
2, avenue du Stade-de-France – F 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex Tél. : +33 (0)1 55 93 70 00 - Fax : +33 (0)1 55 93 74 00 Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé en Mai 2008 Haute Autorité de Santé – 2008 Liste des actes et prestations - ALD 24 « Maladie de Crohn » Sommaire

1. Avertissement . 2
2. Critères médicaux d’admission en vigueur
(Critères 2002 du HCMSS) . 3
3. Liste des actes et prestations . 4
3.1 Actes médicaux et paramédicaux.4 3.2 Biologie .6 3.3 Actes techniques .7 3.4 Traitements .8 3.5 Dispositifs médicaux.9 Mise à jour des guides et listes ALD
Les guides médecin élaborés par la Haute Autorité de Santé sont Dans l’intervalle, la liste des actes et prestations (LAP) est actualisée au minimum une fois par an et disponible sur le site Internet de la HAS HAS / Service des affections de longue durée et accords conventionnels Liste des actes et prestations - ALD 24 « Maladie de Crohn » 1. Avertissement
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Ass urance maladie a créé la Haute Autorité de Santé et a précisé ses missions, notamment dans le domaine des affections de longue durée (article R.161-71 du Code de la En son article 6, elle modifie l’article L.322-3 du Code de la sécurité sociale, qui définit les circonstances d’exonération du ticket modérateur pour l’assuré, et l’article L324-1 du même Code, qui précise les obligations en cas d’affection de longue durée, notamment celle d’établir un protocole de soins de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité sociale. Ce protocole est signé par le patient ou son représentant Conformément à ses missions, fixées par le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004, la Haute Autorité de Santé formule des recommandations sur les actes et prestations nécessités par le traitement des affections mentionnées à l’article L.324-1, pour lesquels la participation de l’assuré peut être limitée ou supprimée, en application du 3° de l’article L.322-3. Ces recommandations portent le cas échéant sur les conditions dans lesquelles doivent être réalisés ces actes et prestations, notamment leur fréquence de réalisation. La liste des actes et prestations qui suit pour la maladie de Crohn cible ainsi l’ensemble des prestations qui peuvent apparaître justifiées pour la prise en charge d’un malade en ALD, lors d’un suivi ambulatoire. Elle doit servir de base aux protocoles de soins pour les patients en ALD, en sachant que certaines situations particulières de complications faisant l’objet d’hospitalisation peuvent être à l’origine d’actes HAS / Service des affections de longue durée et accords conventionnels Liste des actes et prestations - ALD 24 « Maladie de Crohn » 2. Critères médicaux d’admission en
vigueur (Critères 2002 du HCMSS)

Recommandations
concernant
l'exonération
modérateur
Toute maladie de Crohn dont le diagnostic est parfaitement établi sur l'ensemble des données cliniques, morphologiques et histologiques doit être Seules les maladies de Crohn, opérées et « blanchies » chirurgicalement, n'ayant pas de séquelle postopératoire nécessitant un traitement régulier, n'ayant pas présenté de récidive dans les deux ans qui suivent l'intervention, pourraient ne plus bénéficier de l'exonération du ticket modérateur. HAS / Service des affections de longue durée et accords conventionnels Liste des actes et prestations - ALD 24 « Maladie de Crohn » 3. Liste des actes et prestations
3.1 Actes médicaux et paramédicaux

Professionnels
Situations particulières
Orientation et confirmation du diagnostic Diagnostic, et suivi selon avis spécialisé Prise en charge selon le contexte
(prestation dont le remboursement n'est
pas prévu par la législation)
En fonction des comorbidités et des effets (rhumatologue, dermatologue ophtalmologue, psychiatre…) Discussion d’une indication chirurgicale Si atteinte articulaire, ou en postopératoire Si un contrôle de l’alimentation est nécessaire,
(prestation dont le remboursement n'est
pas prévu par la législation)
Suivant l’organisation et les besoins du patient, et l’offre : suivi coordonné spécifique incluant HAS / Service des affections de longue durée et accords conventionnels Liste des actes et prestations - ALD 24 « Maladie de Crohn » Éducation thérapeutique

L’éducation thérapeutique constitue une dimension de l’activité de certains
professionnels. Elle doit veiller à l’implication du patient (et de ses proches le
cas échéant) ayant une maladie de Crohn : intelligibilité de sa maladie et
observance du traitement. Elle comporte une information sur :
• Les modalités de prise du traitement • La gestion d’une éventuelle stomie • Les modalités de prévention des rechutes Ces actions d’éducation requièrent le concours de différents professionnels de la santé, qui peuvent intervenir au moyen d’actes individuels auprès des malades ou par une éducation de groupe. Ces actions peuvent exister aujourd’hui mais avec une organisation insuffisante et sans que leur prise en charge soit toujours prévue. Une contractualisation globale autour de l’intervention des différents professionnels est préférable à la juxtaposition d’actes. HAS / Service des affections de longue durée et accords conventionnels Liste des actes et prestations - ALD 24 « Maladie de Crohn »
3.2 Biologie

Situations particulières
Bilan initial Selon contexte : poussée avec glaires sanglantes, hémorragie… Surveillance des traitements Bilan initial et surveillance des traitements Azathioprine, 6-MP, méthotrexate Bilan initial, et selon contexte si suspicion Bilan initial et surveillance des traitements aminosalicylés, méthotrexate Surveillance d’une stomie Bilan initial et suspicion d’infection intestinale Prévention et surveillance de la toxicité de Évaluation de l’efficacité de l’azathioprine et de
la 6-MP (prestation dont le remboursement
n'est pas prévu par la législation)
Diagnostic différentiel entre maladie de Crohn colique et RCH (ASCA hors nomenclature) HAS / Service des affections de longue durée et accords conventionnels Liste des actes et prestations - ALD 24 « Maladie de Crohn »
3.3 Actes techniques

Situations particulières
Bilan initial, puis en fonction de la clinique Surveillance de la dysplasie Bilan initial, puis en fonction de la clinique Appréciation des lésions des complications Appréciation des lésions ano-périnéales Bilan initial Poussée Détection de la dysplasie Appréciation des lésions ano-périnéales Si plus de trois mois cumulés de traitement par glucocorticoïde (à plus de 7,5 mg/j de prednisone) HAS / Service des affections de longue durée et accords conventionnels Liste des actes et prestations - ALD 24 « Maladie de Crohn » 3.4 Traitements

Traitements
Situations particulières
pharmacologiques1
Traitement des localisations iléo-coliques droites Traitement de l’insuffisance surrénalienne lors du sevrage en corticoïde Traitement de fond des formes chroniques actives (prescription hors AMM pour la 6-MP Traitement d’attaque et de fond des formes sévères et fistulisées (abcès exclus) Aide au sevrage tabagique chez les patients dépendants : Sevrage tabagique, dont éventuel recours (prestation dont le remboursement n'est
pas prévu par la législation)
(prestation dont le remboursement n’est
pas prévu par la législation)
Si suspicion d’infection intestinale Traitement des abcès Si suspicion d’infection intestinale Traitement des abcès 1. Les guides mentionnent généralement une classe thérapeutique. Le prescripteur doit s’assurer que les médicaments prescrits appartenant à cette classe disposent d’une indication validée par une autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans le cas d’une prescription hors AMM, celle-ci doit faire l’objet d’une information complémentaire spécifique pour le patient. HAS / Service des affections de longue durée et accords conventionnels Liste des actes et prestations - ALD 24 « Maladie de Crohn » Situations particulières
traitements
Traitement de la dénutrition par voie orale Hors indication médicale de la LPP
Traitement de la dénutrition par voie orale et Traitement de la dénutrition par voie entérale entérale à domicile Nutriments pour nutrition entérale à domicile Lorsque l'alimentation orale ou entérale est impossible, insuffisante ou contre-indiquée des AINS non salicylés, antispasmodiques, cholestyramine, antidiarrhéiques (lopéramide)
3.5 Dispositifs médicaux

Dispositifs
Situations particulières
HAS / Service des affections de longue durée et accords conventionnels Toutes les publications de la HAS sont téléchargeables sur www.has-sante.fr

Source: http://b.berteau.free.fr/crohn/docs/lap_crohn_web.pdf