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Cr3 du 26 mars

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 MARS 2012
L’an deux mil douze et le lundi vingt six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard M. BACCONNIER à R. ROURESSOL S. AUBOSSU à J. CAMOIN
En début de séance, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2012 est approuvé à l’unanimité.
1/OBJET : Vote des taux des impôts locaux 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de suivre les propositions de la commission
« finances » et d’augmenter les taux des impôts locaux 2012 selon le détail ci-dessous :
Pour mémoire
Pour information
Taux 2012
Taux 2011
Variation
Pour mémoire : Taxe Professionnelle Unique (TPU) – Taux voté au niveau de la
2/OBJET : M14 – Vote du Budget Primitif 2012
Suite aux travaux de la commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote
le budget M14 2012 :
au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement au niveau du chapitre pour les sections d’investissement avec reprise et affectation des résultats de l’exercice 2011, au vu du compte de gestion et du compte administratif votés le lundi 5 mars 2012.
3/OBJET : M49 (budget annexe eau et assainissement) – Vote du budget 2012

Suite aux travaux de la commission « Finances », Monsieur le Maire présente le budget 2012 établi pour le service de
l’Eau et de l’Assainissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote le budget M49 2012 à l’unanimité :
au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement au niveau du chapitre pour les sections d’investissement avec reprise et affectation des résultats de l’exercice 2011, au vu du compte de gestion et du compte administratif votés ce jour lundi 5 mars 2012
4/OBJET : Rénovation et Extension de l’Ecole Communale – Demande de subvention
PILOTS 2012 (Conseil Général) et approbation du plan de financement
Vu la délibération du 14 février 2011 approuvant l’Avant Projet Sommaire établi par le cabinet d’Architecture FABRE et
DOINEL pour la rénovation et l’extension de l’Ecole Communale,
Vu la délibération du 12 décembre 2011 sollicitant l’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux,
Considérant que le dispositif 2012 d’aides aux communes du Conseil Général a été entériné en ce début d’année 2012,
Il convient de solliciter, pour cette opération, l’aide du Conseil Général dans le cadre du dispositif PILOTS 2012 au taux
maximum de 40 %.
Le Maire rappelle ensuite que cette opération sera réalisée en deux phases ; une première phase de travaux en 2012, et la
deuxième phase en 2013-2014, afin de permettre la continuité dans le fonctionnement de l’école et de répartir la dépense sur
plusieurs exercices. L’APS se résume ainsi :
1ère phase
2ème phase
2013-2014
MONTANT TOTAL H. T. (hors cantine)
37 795.26 €
77 993.47 €
15 788.73 €
MONTANT TOTAL DE L'OPERATION H. T.
85 672.70 €
40 008.84 €
25 681.54 €
TVA 19.60 % (pas de TVA sur assurance DO)
4 415.85 €
6 641.73 €
41 057.58 €
MONTANT TOTAL T. T. C. DE L'OPERATION
60 088.55 €
06 650.57 €
66 739.12 €

Le plan de financement pour cette opération s’établit comme suit :
- Etat – Subvention DETR 2012 (30 % du HT de la 1ère phase –hors cantine-) . 101 338.00 €
- Etat – Subvention DETR 2013 (40 % du HT de la 2ème phase –hors cantine-) . 111 197.39 €
- Conseil Général – Dispositif PILOTS 2012 (40 % du H. T. sur totalité) . 290 272.61 €
- Réserve parlementaire . 12 000.00 €
- Montant des subventions attendues . 514 808.00 €
- Part communale . 351 931.12 €
- Total de l’opération TTC . 866 739.12 €

Monsieur le Maire rappelle que la subvention de l’Etat (DETR 2012) est acquise au taux de 30 % et que ce projet, très lourd pour une petite commune, ne pourra pas être réalisé si les financements espérés ne sont pas accordés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : confirme, compte tenu du développement de la commune, sa volonté de réaliser les travaux de rénovation et
d’extension de l’école communale ;
sollicite le concours :
. du Conseil Général, dans le cadre du dispositif PILOTS 2012, au taux maximal, pour la totalité des travaux ; dit que la commune sollicitera le concours de l’Etat, au taux maximal, dans le cadre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux 2013 pour la deuxième tranche de travaux ;
autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire, y compris le permis
de construire à venir.

5/OBJET : M49 – Attribution du Marché Public des travaux d’eau potable et
d’assainissement collectif du chemin des Prades
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2011 sollicitant approuvant l’Avant Projet Sommaire pour cette
opération,
Vu l’ouverture des plis et l’analyse des offres du 15 mars 2012, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à
l’entreprise la mieux disante, ISSARTEL TP d’Aubenas pour un coût total de 143 638 € HT qui se décompose
ainsi 57 222 € HT pour l’eau potable et 86 416 € HT pour l’assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-
Approuve le marché à intervenir entre la Commune et l’entreprise ISSARTEL Travaux Publics ; Autorise le Maire à signer le marché correspondant, toutes les pièces nécessaires à sa réalisation et à effectuer toutes les démarches relatives à cette affaire.
6/OBJET : Participation au groupement de commandes du marché public des travaux de
voirie de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals
Par délibération en date du 24 janvier 2012, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays
d’Aubenas-Vals s’est prononcée favorablement pour la création d’un groupement de commandes pour les travaux de
voirie.
Monsieur le Maire explique que le code des marchés publics prévoit article 8 la possibilité de créer un groupement de
commandes entre collectivités locales et établissements publics locaux pour la passation de leurs marchés publics
ayant trait à des prestation identiques et moyennant la signature entre les membres du groupement d’une convention
définissant :
- les modalités de fonctionnement du groupement,
- la désignation d’un coordonnateur, membre du groupement, chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble de la
procédure de consultation.
Il est précisé que chaque membre du groupement s’engage à signer avec le ou les cocontractants désignés à l’issue de
la procédure de consultation un marché à hauteur de ses besoins propres tels qu’il les aura préalablement déterminés.
Fonctionnement du groupement :
Chaque membre du groupement gèrera et assurera l’exécution de son propre marché.
Il devra ainsi veiller :
- à obtenir les autorisations nécessaires à la signature de son marché,
- à l’ouverture des crédits suffisants à son budget pour le paiement des bons de commande qu’il émettra au fur et à
mesure de ses besoins dans le cadre de l’exécution du marché,
- à respecter la durée du marché
- à ne pas dépasser l’exécution du seuil maximum sur la durée du marché sauf passation d’un avenant dans les formes
et conditions réglementaires requises.

Les membres du groupement ont convenu de confier à la CCPAV le rôle de coordonnateur dans l’organisation de la
procédure de consultation conformément aux dispositions du CMP et dans la préparation des pièces administratives et
techniques des marchés correspondants.
La CCPAV assistera, en tant que besoin, chaque membre du groupement dans l’exécution de son marché (contrôle du
respect du bordereau des prix, préparation le cas échéant des avenants nécessaires, contrôle des clauses de révision
et/ou d’indexation ….).
Le choix du prestataire sera opéré conformément au règlement de la consultation élaboré par le coordonnateur par une
commission d’appel d’offres, composée d’un représentant de chaque membre du groupement élu au sein de la
commission d’appel d’offres de chacune des communes et de la CCPAV, commission présidée par le représentant de
la commission d’appel d’offres de la CCPAV, coordonnateur du groupement, lequel aura voix prépondérante.
La commission ne pourra valablement statuer que si elle est au complet et à la majorité des voix ; la décision ainsi
prononcée s’imposant à l’ensemble des membres du groupement.
Tels sont les principaux éléments qui seront énoncés par la convention constitutive de ce groupement laquelle prendra
fin au plus tard à la date d’expiration de la durée des marchés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la convention constitutive du groupement telle que présentée ci-dessus ;
- entérine la procédure de consultation en vue de la passation de marchés de travaux de voirie (travaux neufs et/ou
entretien courant), marchés à bons de commande régis par l’article 77 du CMP passés sur appel d’offres ouvert pour
une durée maximum de 3 ans et inférieur à 5 000 000 € HT ;
- désigne Monsieur Raymond ROURESSOL, membre de la commission d’appel d’offres, pour représenter la
commune à la commission d’appel d’offres de la CCPAV ;
- autorise le Maire à signer le marché correspondant, toutes les pièces nécessaires à sa réalisation et à effectuer toutes
les démarches relatives à cette affaire.
7/OBJET : Régularisation documents d’arpentage chemin des Vignettes
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2011 approuvant l’aménagement et la sécurisation du chemin des Vignettes, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2012 : autorisant Monsieur le Maire à recourir à l’acte authentique en la forme administrative pour les acquisitions, ventes et échanges et toutes autres transactions devant avoir lieu dans le cadre de la procédure de régularisation de la voirie, autorisant le Maire à effectuer toutes les démarches relatives aux régularisations de la voirie communale, Il convient donc de procéder à la première partie de la régularisation de la voirie sur le chemin des Vignettes à l’euro symbolique pour chacune des cessions ci-dessous, en attendant la deuxième partie des documents d’arpentage qui seront présentés lors d’une prochaine séance : BOYER Marie, Damien et Cyril et BLEU-CISSOKO Louise LANTUS Jean (Père) et LANTUS Jean (Fils) LABAUME Christine née BARRES, LABAUME Marilyne et Fabrice Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve l’acquisition des parcelles ci-dessus désignées à l’euro symbolique ; précise que les frais afférents à ces acquisitions seront à la charge de la commune : frais de géomètre, rédaction des actes, publicité foncière ; autorise le Maire à signer toutes pièces administratives ou comptables afférentes à la régularisation de ces dossiers.
8/OBJET : Demande de subvention BMX Riders 07 - Lavilledieu
Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention présentée par l’association sportive BMX Riders 07 de LAVILLEDIEU. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande de subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : Considérant le nombre croissant de demandes de subventions de la part des associations sportives « hors commune », Considérant que la volonté de la commune est de soutenir les associations communales, décide de ne pas donner suite à la demande de subvention présentée par l’association BMX Riders 07 de LAVILLEDIEU.
9/OBJET : Parution « Guide de l’Ardèche »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de revoir les tarifs pour la parution sur
le guide pratique de l’Ardèche.
Il convient de délibérer afin de fixer le tarif demandé aux annonceurs désirant paraître sur ce guide pratique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
fixe le tarif de la publicité pour les annonceurs désirant paraître sur le guide pratique de l’Ardèche à 120 € ;
dit que ces tarifs pourront être reconduits d’une année sur l’autre, sauf délibération contraire du Conseil
Municipal.
10/OBJET : Achat d’un défibrillateur
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals relatif à
l’achat groupé de défibrillateurs automatiques à installer dans les lieux publics.
Il précise que le Conseil Général apporte une aide aux communes souhaitant acquérir un premier défibrillateur à
hauteur de 80 % de la dépense hors taxes engagée et plafonnée à 1 500 €, soit une aide maximale de 1 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
atteste ne pas avoir déjà fait l’acquisition d’un défibrillateur, se prononce favorablement pour l’acquisition d’un premier défibrillateur à installer dans la Salle Polyvalente, charge la Communauté de Commune du Pays d’Aubenas de passer la commande et de constituer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche, autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’UFAC (Union Fédérale des Anciens Combattants de l’Ardèche) relatif à la mise en place d’une plaque commémorative pour le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d’Afrique du Nord. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal. • Monsieur le Maire donne lecture du courrier des infirmières et de l’orthophoniste intéressées par la location de la « maison médicale ». Compte tenu de certaines imprécisions dans leur demande, ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal. • Projet de GOLF : Monsieur le Maire va adresser un courrier au Préfet de l’Ardèche pour connaître la marche à suivre, les délais et les conditions de révision de PLU pour qu’un tel projet puisse s’implanter sur la commune. • Fête de la musique le 21 juin 2012 : deux points de rassemblement sur la commune : . Place de l’Eglise à l’initiative du Restaurant le ROMARIN . Salle Polyvalente à l’initiative de l’association COUNTRY PASSION Il est décidé à l’unanimité de prêter le podium communal à l’association COUNTRY PASSION pour cette manifestation. • Forum de restitution AGENDA 21 : la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals invite
l’ensemble des habitants du territoire à une réunion publique le jeudi 5 avril 2012 dans la grande salle de l’espace Deydier à UCEL le jeudi 5 avril 2012 de 18 h 00 à 20 h 30. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 25 A Saint Didier sous Aubenas, le 29 mars 2012 Le Maire,
Richard MASSEBEUF

Source: http://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/IMG/pdf/cr3_du_26_mars.pdf

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