Republique francaise

LOUBAUT – Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 14 janvier 2011 à 19h30.
Date de convocation : vendredi 7 janvier 2011. Étaient Présents : Monsieur LACUISSE François, Monsieur BEURIER William, Monsieur BORDALLO Ramón, Madame VERDOT Muriel, Madame MOLLIEX Jocelyne, Mademoiselle BEURIER Laure, Monsieur GARRIGUES Robert, Monsieur GOLDSTEIN Alain.
Présents aussi : Monsieur Patrice CROUZET, Monsieur Lucas DÉDÈS, Mme Geneviève MINVIELLE, Monsieur François MINVIELLE. Secrétaire de séance : Monsieur LACUISSE François. Début de la séance : 19 h 40.
Modification exceptionnelle de l’ordre du jour. Celle-ci est présentée à l’ensemble des conseillers
présents par monsieur le Maire et porte sur les indemnités de Conseil pour le Receveur des Communes et
Établissements Publics Locaux.
Délibération pour le concours du receveur municipal pour l’exercice 2010. Montant : 87,85 €.
Remarque : le Maire indique qu’il utilise cette procédure pour l’expérimenter, car il n’y a pas d’urgence.
Les Conseillers Municipaux ont signé des délibérations précédentes.
Ils ont approuvé le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 08/10/2010.
Délibération pour la restauration du tableau et de son cadre.
Remarques : Madame Edith GARRIGUES a fait un devis pour le tableau représentant une crucifixion. Il est rappelé que la majorité des habitants est attachée à cette œuvre qui semble dater de la fin du XVIIème ou du début du XVIIIème. Le montant du devis pour la toile est de 1050 € HT. Par ailleurs, le Maire rappelle que le montant du devis pour le cadre est de 420 € HT.
Les Conseillers municipaux demandent que le tableau restauré soit gardé dans la salle de la mairie tant que les travaux de l’église ne seront pas terminés.
Pour : Délibération concernant les travaux de réfection du mur intérieur de l’église.
Remarques : Madame Garrigues a fait parvenir plusieurs devis : pour le décor central (5 640 € HT), pour le
décor sur le soubassement (520 € HT), pour le décor sur les murs latéraux et le haut du mur côté nef
(1 410 € HT), pour l’autel tombeau en bois polychrome (470 € HT).
Monsieur Beurier fait remarquer que les taches d’humidité au plafond de l’église prouvent qu’il y a eu quelques dégâts lors des derniers jours de vent. Monsieur Lacuisse propose d’aller lui-même voir car une
tuile a du bouger. Cependant, pour la sécurité de tous, il est décidé de demander plusieurs devis à des
professionnels. La délibération est reportée.
Compte rendu de la commission électorale.
Le maire rappelle qu’il y a trois listes électorales dans chaque commune : la liste électorale générale pour les citoyens français, la liste complémentaire : européens pour les municipales, la liste complémentaire pour les élections européennes.
Une petite erreur a été rectifiée : Monsieur Alke n’avait pas à être inscrit comme citoyen français.
Quatre personnes ne semblent plus pouvoir être électeurs sur la commune. Un courrier leur a été envoyé pour leur signifier que sans nouvelles de leur part, ils seront rayés des listes électorales lors de la prochaine commission électorale.
Deux personnes se sont inscrites : il s’agit du fils et de la belle-fille du Maire. Après avoir travaillé en République Dominicaine pendant plusieurs années, ils ont décidé en décembre de revenir en France. Ils sont donc pour le moment installés au Bosc, en attendant de trouver un logement.
Compte rendu de la réunion sur le centre de télétravail.
Le maire a été à une réunion pour l’installation d’un ou plusieurs centres de télétravail. Il y a Le présent compte-rendu peut faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV -31000 Toulouse) dans un délai de 2 mois. des subventions INTEREG, et Messieurs Couret et Berdou ont imaginé de les utiliser pour que les entreprises locales puissent utiliser internet à très haut débit (la fibre optique, qui arrive à Lézat, au Mas, à Daumazan, etc.). Le Maire indique qu’il veut suivre cette affaire car il semble que la réflexion soit un peu rapide… Cantonales (20 et 27 mars). Le parti Europe-Ecologie/Les-Verts a proposé au maire de le soutenir
s’il voulait être candidat. Monsieur Bordallo a écrit aux partis de gauche (PG, EE/LV, PC, NPA,
PPLD, FASE, POc) pour essayer d’organiser une action collective. Il attend des réponses officielles.
Loi contre les pauvres. La loi votée en décembre permettrait aux préfets d’ordonner la destruction
des habitats des personnes précaires. Le maire se joint à la contestation de cette loi, et indique que
s’il y avait un risque pour les personnes concernées, il s’installerait dans l’habitat précaire et
commencerait immédiatement une grève de la faim.
Représentation du Conseil Municipal. Le maire demande l’autorisation de porter l’écharpe lors des
manifestations. Il a regretté de ne pas l’avoir quand les citoyens manifestaient contre la réforme de la
retraite, et il préfère anticiper, au cas où. Le Conseil Municipal lui a accordé.
Voirie. Monsieur Dédès fait remarquer que les travaux de voirie n’ont pas été terminés puisque le
gravier n’a pas été balayé. En outre, faut inspecter la voirie, il semble que des fissures soient apparues.
Par ailleurs, un trou important a été signalé sur la route, près de la grange.
Discussion sur la vitesse de certaines voitures dans le village.
Monsieur Beurier rappelle que certains véhicules roulent trop vite, notamment sur la butte où il n’y a aucune visibilité. C’est un problème qui pourrait avoir des conséquences graves. Il en est rappelé qu’il en est de la responsabilité de chacun, car la pose d’éventuels ralentisseurs aurait des conséquences financières importantes pour la commune.
- Plancher du secrétariat de la mairie. L’état du plancher laisse à désirer. Faut-il réparer, changer,
etc. ? Le Conseil Municipal décide de remettre à plus tard ce problème.
-
Discussion sur le « haut débit » pour internet.
Le Maire rappelle qu’il y a trois zones blanches sur le canton, dont la commune de Loubaut. Pas
d’ADSL par le fil du téléphone car la commune est trop éloignée de Daumazan, pas d’ondes WI-MAX
car invisible du pylône de Sabarat (et de toutes façons la technique du Wi-Max est déjà obsolète). Par
ailleurs, le Maire rappelle que l’état impose le délabrement financier des départements en ne tenant pas
compte de ses engagements. Les départements sont dans une situation financière difficile, et il ne faut
pas compter sur des subventions. Le seul système qui permette un débit relativement rapide (512 à 1024)
est le satellite, qui coûte environ 30 à 40 € par mois d’abonnement, plus l’antenne (environ 350 €).
L’inconvénient est que la quantité d’informations est limitée : pas de gros téléchargement (musique,
vidéos, etc.), mais le butinage sur internet est confortable.
- Problèmes d’humidité chez Monsieur Lucas DÉDÉS.
Monsieur Lucas DÉDÉS a demandé de pourvoir intervenir : il rappelle qu’il a toujours ce problème d’humidité et demande que le Conseil Municipal fasse un effort. Il regrette que la commune n’ait pas
émis des réserves lors de la réalisation des travaux. Le Maire lui rappelle qu’il faut faire venir des experts
et que les institutions éventuellement concernées se renvoient la balle (SDCEA, SMDEA et
Département).
- Entretien des haies. Madame Minvielle fait remarquer que les haies de laurier autour de l’église
devraient être taillées. Après une discussion pour savoir si la commune faisait intervenir l’Association
Alice, il est décidé de demander au comité des fêtes d’organiser quelque chose. Les membres du Comité
des Fêtes présents (dont le président) décident de prévoir une journée action et convivialité : entretien
des haies et repas sorti du panier, en plus du plat « sanglier ». Le Comité des Fêtes achèterait des chaises
et des tables.
Date prévue pour cette journée « entretien des haies et convivialité »: le dimanche 20 mars.
- Informations et réunions diverses :
-
ArLésiE : ce soir samedi 15 janvier à 19h30 à Daumazan « Thomas parle d’amour.
RENOVA : jeudi 20 janvier à 9h à Daumazan : protection des arbres fruitiers.
Communauté de Communes : Vœux du Président au Mas.
Séminaire enfance jeunesse : mercredi 26 janvier au Mas.
Fin de la séance : 21 h 43 Pour la secrétaire : R. Bordallo.
Le présent compte-rendu peut faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV -31000 Toulouse) dans un délai de 2 mois.

Source: http://www.loubaut.fr/IMG/pdf/2011-01-15_cpt-rendu_CM_du_14_janvier_2011.pdf